publié le 16 juin 2023
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande
- source
- institut national d'assurance maladie-invalidite
- numac
- 2023042597
- pub.
- 16/06/2023
- prom.
- 15/03/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
15 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mars 2022 modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Moniteur belge du 5 avril 2022).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.