15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Houtvenne en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KVC Houtvenne, situé Harmoniestraat à 2230 Herselt, le périmètre est délimité par : le Hoekske à partir du croisement avec la Aarschotsebaan jusqu'au croisement avec la Stekkestraat, la Stekkestraat jusqu'au croisement avec la Booischotsestraat, la Booischotsestraat jusqu'au croisement avec la Kouwbergstraat, la Kouwbergstraat jusqu'au croisement avec la Provinciebaan (N15), la Provinciebaan (N15) qui devient la Stationsstraat (N15) jusqu'au croisement avec la Tarwestraat, la Tarwestraat jusqu'au croisement avec la Mgr. Raeymakersstraat, la Mgr.

Raeymaekersstraat jusqu'au croisement avec la Netestraat, la Netestraat jusqu'au croisement avec le Haverdries, le Haverdries jusqu'au croisement avec le Hoogzand (N15), le Hoogzand (N15) jusqu'au croisement avec la Jozef Michielsstraat, la Jozef Michielsstraat qui devient la Dieperstraat jusqu'au croisement avec le Dieperdel, le Dieperdel jusqu'au croisement avec la Ramselsesteenweg, la Ramselsesteenweg jusqu'au croisement avec la Aarschotsesteenweg (N19), la Aarschotsesteenweg (N19) jusqu'au croisement avec la Madestraat, la Madestraat jusqu'au croisement avec la Hamerstraat, la Hamerstraat jusqu'au croisement avec la Plankenbrugstraat, la Plankenbrugstraat jusqu'au croisement avec la Begijnendijksesteenweg, la Begijnendijksesteenweg qui devient le Plankenbrug jusqu'au croisement avec la Sleutelbaan, la Sleutelbaan qui devient la Aarschotsebaan jusqu'au croisement avec le Hoekske.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM