15 JANVIER 2017. - Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Petit Elevage Ardennais de Bastogne

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, le programme 25.54.0;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48 et 121 à 124;

Considérant la décision du Ministre de l'Agriculture d'octroyer un subside à l'asbl Petit Elevage Ardennais de Bastogne;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de trois mille euros (3000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.54.04.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2017, est allouée à l'asbl Petit Elevage Ardennais de Bastogne (PEAB), rue d'Arlon 37, 6820 Florenville, pour l'organisation des concours nationaux d'animaux de basse-cour.

Ce montant sera versé au compte BE50 7320 4103 7418 de l'asbl PEAB.

Art. 2.Les pièces justificatives, prouvant l'exécution du projet pour lequel cette subvention est accordée, y compris la note de frais, doivent être présentées le 30 juin 2017 au plus tard à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS