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M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2017 pub. 03/02/2017 numac 2017010097 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « VIP Club Premium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/01/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Petit Elevage Ardennais de Bastogne type arrêté royal prom. 15/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017200327 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la section consultative des journalistes étrangers de la commission de première instance
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