15 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation du capital de la Banque africaine de Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000003754 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des finances Loi portant sur la participation de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement fermer relative à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation du capital de la Banque africaine de Développement, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque africaine de Développement le consentement de la Belgique de souscrire 5 342 actions supplémentaires conformément à la résolution n° B/BG/98/05 relative à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement approuvée par le Conseil des Gouverneurs de cette institution le 29 mai 1998.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001 ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS