publié le 14 mars 2001
Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément du corps du personnel navigant de la force aérienne en 2001
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007067
- pub.
- 14/03/2001
- prom.
- 15/02/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/02/15/2001007067/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
15 FEVRIER 2001. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément du corps du personnel navigant de la force aérienne en 2001
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 17, modifié par la loi du 13 juillet 1976;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément du corps du personnel navigant de la force aérienne (pour le passage) en 2001 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 février 2001.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT
Annexe à l'arrêté royal du 15 février 2001 Tableau de répartition des places ouvertes en 2001 pour le passage des officier auxiliaires dans les cadres de carrière ou de complément Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre arrêté du 15 février 2001.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT