15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21octiesdecies, § 3, deuxième alinéa, inséré par la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer;

Vu l'avis du Conseil fédéral des Sages-femmes, donné les 18 septembre 2007;

Vu l'avis rendu conjointement par la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » et l'Académie royale de médecine de Belgique, le 3 février 2010;

Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés les 29 juillet 2013 et 28 août 2013;

Vu l'avis n° 54.202/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes qui sont porteuses du titre professionnel de sage-femme visé à l'article 21noviesdecies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, et qui répondent aux modalités et aux critères de qualification particulière visés par l'article 21octiesdecies, § 3, alinéa 1er du même arrêté royal n° 78, sont autorisées à prescrire les médicaments figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Annexe Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital Liste des médicaments 1. Prescriptions dans le cadre de la grossesse normale

Acide folique 0,4 mg ou 4 mg sous forme de spécialité ou de préparation magistrale : prévention primaire ou secondaire des défauts de fermeture du tube neural.

Metoclopramide : comprimés de 10 ou 20 mg (retard), sirop de 5 mg/ml : antiémétique.

Paracétamol comprimés de 500 mg : analgésique, antipyrétique.

Crèmes vaginales anti-infectieuses et comprimés-dépôts : traitement local des infections vaginales symptomatiques.

Comprimés de 50 mg de Nitrofurantoïne : désinfectant urinaire de premier choix, indiqué en cas d'infection urinaire asymptomatique, détectée au cours de la consultation prénatale et à la condition d'un avis médical en deuxième instance après urinoculture et antibiogramme.

2. Prescriptions au cours du travail et de l'accouchement

Hydrochlorure de Lidocaïne 1 ou 2 %. Chlorhydrate de Mépivacaïne 1 % : anesthésique pour l'anesthésie du périnée.

Maléate de Méthylergométrine : ampoules de 0,2 mg pour injection IM : substance ocytocique utilisée comme deuxième choix après l'ocytocine au cours de la délivrance, pour prévenir les hémorragies du post partum.

Misoprostol comprimés de 0,2 mg pour usage rectal ou oral, pour le traitement des hémorragies du post partum précoce.

Phytonadione (vitamine K1) : ampoules pédiatriques, administration orale à tous les nouveaux-nés pour la préventation des hémorragies.

Immunoglobulines anti-Rhésus (D) en ampoules IM pour la prévention des iso-immunisations chez les mères Rhésus négatives.

Cabergoline (comprimés) : inhibiteur de la prolactine indiqué pour prévenir la montée laiteuse.

3. Médications utilisées au cours du post partum

Maléate de Méthylergométrine en gouttes orales (0,25 mg/ml) : ocytocique utilisé afin de stimuler l'involution utérine.

Comprimés de Diclofénac à 25 mg.

Comprimés de Paracetamol à 500 mg.

Contraceptif hormonal oral à base de progestatif isolé : comprimés à 0,03 mg lévonorgestrel, et comprimés à 0,075 mg désogestrel. Ces contraceptifs peuvent être utilisés au cours de l'allaitement.

Contraceptifs oraux oestro-progestatifs, utilisés chez les mères qui n'allaitent pas.

4. Contenu de la trousse d'urgence pour la sage-femme en dehors du milieu hospitalier

Oxygène médical, et système d'administration (masque,...), Canule de Mayo

Perfusions : Solution de Bicarbonate de soude

Solution de Chlorure de sodium

Solution de Gluconate de calcium

Solution de Glucose 5 %

Solution de Glucose 30 %

Solutions ioniques

Compresses stériles, bandages... etc.

Misoprostol : analogue synthétique de la prostaglandine E2, utilisable sous forme de comprimés oraux et rectaux pour le controle des hémorragies du post partum (une boite).

Ampoule de 15-méthyl-F2;-prostaglandine (carboprost) pour usage IM, destiné au traitement des hémorragies graves du post partum (stock de deux ampoules).

Ampoules d'acétate de Bétamethasone, destinées à une administration maternelle en cas de menace d'accouchement prématuré et pour la prévention des membranes hyalines de l'enfant prématuré (stock de 4 ampoules).

Vu pour être annexé à notre arrêté du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX