15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires, l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés, l'article 6, modifié par les arrêtés royaux des 5 juin 2004 et 9 décembre 2008;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. T. VAN RENTERGEM, désigné par le Secrétaire d'Etat à l'Energie, est nommé président de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires.

Art. 2.Mme C. CORTVRIENDT, désignée par le Secrétaire d'Etat à l'Energie, est nommée président suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires : - M. A. FERNANDEZ FERNANDEZ, désigné par le Secrétaire d'Etat à l'Energie; - Mme S. DEBLOCK, désignée par le Ministre de l'Economie; - Mme M.-F. ANDRE, désignée par le Ministre des Affaires étrangères; - M. L. VERRIEST, désigné par la ministre qui a l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans ses attributions; - Mme M. LIEBENS, désignée par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement; - Mme A. LELIE, désignée par le Ministre du Commerce extérieur; - M. O. DETEZ, désigné par la ministre qui a la Sûreté de l'Etat dans ses attributions; - M. P. PARDON, désigné par la Ministre de la Santé publique; - M. W. LECOUTERE, désigné par le Ministre de la Défense; - M. J. CAPPELLE, désigné par le ministre qui a l'Administration des Douanes et Accises dans ses attributions; - M. H. de CORDES, désigné par le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires : - Mme S. PEDOUX, désignée par le Secrétaire d'Etat à l'Energie; - Mme F. COOSEMANS, désignée par le Ministre de l'Economie; - M. S. SCHELSTRAETE, désigné par le Ministre des Affaires étrangères; - M. L. CARNAS, désigné par la ministre qui a l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans ses attributions; - M. S. CELESTIN, désigné par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement; - M. D. DARGENT, désigné par le Ministre du Commerce extérieur; - M. F.-X. MOOR, désigné par la ministre qui a la Sûreté de l'Etat dans ses attributions; - M. L. VAN BLADEL, désigné par la Ministre de la Santé publique; - M. E. BADAOUI, désigné par le Ministre de la Défense; - Mme N. DERYNCK, désignée par le ministre qui a l'Administration des Douanes et Accises dans ses attributions; - M. P. VAN GELOVEN, désigné par le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique.

Art. 5.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, M. WATHELET