15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 6;

Vu les arrêtés royaux des 3 février 2009 et 28 décembre 2011 portant désignation des membres du Conseil fédéral de police;

Vu les propositions de la Conférence des Gouverneurs des 5 décembre 2012 et 4 septembre 2013;

Vu les avis favorables de l'Inspectrice des Finances des 16 janvier 2013 et 12 septembre 2013;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Cathy BERX est désignée, pour une période de quatre ans, en tant que membre suppléante du Conseil fédéral de police à compter du 18 février 2013, pour autant qu'elle conserve durant cette période la qualité de gouverneur en vertu de laquelle elle a été désignée.

Art. 2.Monsieur Lodewijk DE WITTE, est renouvelé en qualité de membre effectif du Conseil fédéral de police pour un mandat de quatre ans prenant cours le 20 novembre 2013, pour autant qu'il conserve durant cette période la qualité de gouverneur en vertu de laquelle il a été désigné.

Art. 3.La Ministre de l'Intérieur et la Ministre de la Justice sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM