15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, les articles 7 et 12;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.Sont nommés présidents pour une durée de six ans, respectivement pour le conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise et pour le conseil d'appel utilisant la langue française : M. JANSSENS, Lucien, premier président émérite de la Cour d'appel d'Anvers;

M. DRION, Léandre, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Liège.

Art. 2.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres magistrats effectifs du : § 1er. Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : M. GALLET, Lucien, président de chambre émérite à la Cour d'appel de Gand;

M. VAN HOUCHE, Jacques, président de chambre émérite à la Cour d'appel d'Anvers;

M. VAN DER EECKEN, Jean, président de chambre émérite à la Cour d'appel de Bruxelles;

M. VAN LEUVEN, Lucien, président de chambre à la Cour d'appel d'Anvers. § 2. Conseil d'appel utilisant la langue française : M. HEILIER, Maurice, président de chambre émérite à la Cour d'appel de Bruxelles;

M. JOACHIM, Michel, premier président de la Cour d'appel de Liège;

M. AGNEESSENS, Jean-Pierre, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Mons;

M. NYS, Jacques, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles.

Art. 3.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres- magistrats suppléants du : § 1er. Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : M. TIMMERMANS, Frans, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers;

M. VERCRUYSSE, Marc, président de chambre à la Cour d'appel de Gand;

M. THABERT, Luc, conseiller à la Cour d'appel de Gand;

M. VERMYLEN, Charles, président de chambre à la Cour d'appel de Bruxelles;

M. BOYEN, Antoon, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles. § 2. Conseil d'appel utilisant la langue française : M. GODEFROID, Jacques, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Liège;

M. WEZEL, Guy, président de chambre à la Cour d'appel de Bruxelles;

M. LIGOT, Michel, conseiller à la Cour d'appel de Liège;

M. DE DOBBELEER, Pierre, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles;

M. JONCKHEERE, Jean-François, président de chambre à la Cour d'appel de Mons.

Art. 4.Sont nommés pour une durée de six ans aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins : Conseil d'Anvers : Assesseur effectif : M. BIESMANS, Nicolas, vice-président au tribunal de première instance de Turnhout;

Assesseur suppléant : M. PEETERS, Paul, vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout.

Conseil du Brabant utilisant la langue néerlandaise : Assesseur effectif : M. VAN DER KELEN, Guy, juge au tribunal de première instance de Bruxelles;

Assesseur suppléant : M. DECOUX, Raymond, président honoraire du tribunal de première instance de Leuven.

Conseil de Limbourg : Assesseur effectif : M. CRIJNS, Lucien, vice-président au tribunal de première instance de Tongres;

Assesseur suppléant : M. COX, Luc, juge des saisies au tribunal de permière instance d'Hasselt.

Conseil de Flandre-Orientale : Assesseur effectif : M. MARCOEN, Peter, juge au tribunal de première instance de Termonde;

Assesseur suppléant : Mme VERMEIR, Ann, juge au tribunal de première instance de Gand.

Conseil de Flandre-Occidentale : Assesseur effectif : M. ALLOSSERY, Eddy, juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges;

Assesseur suppléant : Mme MISSIAEN, Kathleen, juge au tribunal de première instance de Furnes.

Conseil du Brabant utilisant la langue française : Assesseur effectif : M. STEVENS, Georges, juge de complément pour la ressort de la Cour d'appel de Bruxelles;

Assesseur suppléant : Mme VAN LERBERGHE, Annie, juge au tribunel de première instance de Nivelles.

Conseil de Hainaut : Assesseur effectif : M. HECQ, Michel, vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Tournai;

Assesseur suppléant : Mme DEVOS, Danièle, juge au tribunal de première instance de Mons.

Conseil de Liège : Assesseur effectif : M. FONTAINE, Roger, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Liège;

Assesseur suppléant : Mme DESPIEGELEER, Marie-Christine, vice-présidente au tribunal de première instance de Liège.

Conseil de Luxembourg : Assesseur effectif : M. MICHAELIS, Jacques, président honoraire du tribunal de première instance de Arlon;

Assesseur suppléant : M. PONCELET, Luc, juge au tribunal de première instance de Arlon.

Conseil de Namur : Assesseur effectif : Mme MATAGNE, Marie-Cécile, vice-présidente au tribunale de première instance de Namur;

Assesseur suppléant : Mme JULIEN, Christine, juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2008.

Art. 6.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX