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Arrêté Royal du 15 décembre 2004
publié le 11 janvier 2005

Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des Psychologues

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011007
pub.
11/01/2005
prom.
15/12/2004
moniteur
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Document Qrcode

15 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des Psychologues


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 6;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Martine Castin, conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée président de la Commission des Psychologues, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er octobre 2004.

Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

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