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Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2004

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2004, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. Cavrenne, Aril.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004012393
pub.
29/12/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2004, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. Cavrenne, Aril.

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