15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant désignation de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016021053 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics fermer relative aux marchés publics, l'article 41, § 1er, 1° ;

Vu la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, l'article 14;

Considérant les conditions du cahier spécial des charges (cahier spécial des charges référence S&L/DA/2017/103);

Considérant que le marché relatif à la désignation d'un collège de deux réviseurs est réalisé suivant la procédure négociée directe avec publication préalable;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Philip Callens et M. Ken Snoeks, réviseurs d'entreprises, sont désignés pour un terme de trois ans maximum en qualité de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers.

Art. 2.L'article 1er entre en vigueur le premier jour calendrier qui suit le jour de la notification aux personnes visées à l'article 1er de l'attribution du marché, telle que prévue dans le cahier spécial des charges S&L/DA/2017/103.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 avril 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT