15 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, l'article 7, § 1, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2012 nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens, les mots « Monsieur Van de Merckt, Frans, vice-président au tribunal de première instance d'Anvers » sont remplacés par les mots « Madame Kathleen Bijttebier, vice-présidente au tribunal de première instance d'Anvers ».

Art. 2.L'arrêté royal du 24 avril 2012 nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK