publié le 07 mars 2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la modification des barèmes salariaux B2B ter, A1, A2, A3, B1B, K5, K3, K2, K1 et l'octroi d'une prime unique
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022033720
- pub.
- 07/03/2023
- prom.
- 14/10/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la modification des barèmes salariaux B2B ter, A1, A2, A3, B1B, K5, K3, K2, K1 et l'octroi d'une prime unique (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande;
Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la modification des barèmes salariaux B2B ter, A1, A2, A3, B1B, K5, K3, K2, K1 et l'octroi d'une prime unique.
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2022.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Convention collective de travail du 13 décembre 2021 Modification des barèmes salariaux B2B ter, A1, A2, A3, B1B, K5, K3, K2, K1 et octroi d'une prime unique (Convention enregistrée le 26 avril 2022 sous le numéro 172232/CO/318.02)
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux travailleurs et aux employeurs des services d'aide aux familles (aides familiales et aides seniors) de la Communauté flamande, pour autant qu'ils soient rémunérés selon le barème B2B ter, A1, A2, A3, B1B, K5, K3, K2 ou K1.
Art. 2.Les barèmes B2B ter, A1, A2, A3, B1B, K5, K3, K2 et K1 repris en annexe de la convention collective de travail du 6 mai 2021 relative aux conditions de rémunération dans l'aide aux familles en exécution du sixième "Vlaams intersectoraal akkoord voor de non-profit/social-profitsector" (Accord intersectoriel flamand pour le secteur du non-marchand) 2021-2025 (numéro d'enregistrement 165178, date d'enregistrement 7 juin 2021) sont remplacés, à partir du 1er décembre 2021, par les barèmes en annexe à la présente convention collective de travail.
Art. 3.§ 1er. Les travailleurs qui, au 1er décembre 2021, sont occupés dans un service d'aide aux familles et qui, au cours de la période du 1er mars 2021 au 30 novembre 2021, ont fourni des prestations de travail pour lesquelles ils ont été rémunérés conformément au barème B2B ter, A1, A2, A3, B1B, K5, K3, K2 ou K1, ont droit en décembre 2021 à une prime unique. Cette prime sera payée au plus tard le 28 février 2022. § 2. La hauteur de la primé visée au § 1er est égale à dix fois la différence positive entre le salaire mensuel brut barémique applicable au travailleur en décembre 2021 et le salaire mensuel brut barémique de novembre 2021 pour la même ancienneté barémique, multipliée toutefois par une fraction déterminée par l'occupation durant la période de référence. § 3. La fraction visée au § 2 se compose, au numérateur, du nombre d'heures effectivement prestées et assimilées du travailleur concerné lors de la période de référence et, au dénominateur, du nombre d'heures de travail effectivement prestées et assimilées d'un travailleur à temps plein, à savoir 1497 (occupation à temps plein au cours de la période de référence à raison de 38 heures/semaine). § 4. Les heures assimilées visées au § 3 sont les heures où aucune prestation n'a été fournie mais pour lesquelles 100 p.c. du salaire brut a quand même été payé.
Art. 4.La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er décembre 2021 et est conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être dénoncée par chacune des parties, moyennant un délai de préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.
Art. 5.Conformément à l'article 14 de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, en ce qui concerne la signature de cette convention collective de travail, les signatures des personnes qui la concluent au nom des organisations de travailleurs, d'une part, et au nom des organisations d'employeurs, d'autre part, sont remplacées par le procès-verbal de la réunion approuvé par les membres et signé par le président et le secrétaire.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 14 octobre 2022.
Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE
Annexe à la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la modification des barèmes salariaux B2B ter, A1, A2, A3, B1B, K5, K3, K2, K1 et l'octroi d'une prime unique Barème valable à partir du : 1er décembre 2021 Indice-pivot : 109,34 Barème B2B ter en EUR Personnel soignant
Ancienneté barémique
Salaire annuel
Salaire mensuel
Horaire horaire
0
28.295,76
2.357,98
14,3197
1
28.880,40
2.406,70
14,6156
2
29.432,64
2.452,72
14,8951
3
29.953,44
2.496,12
15,1586
4
30.443,76
2.536,98
15,4068
5
30.904,80
2.575,40
15,6401
6
31.337,88
2.611,49
15,8593
7
31.744,20
2.645,35
16,0649
8
32.124,96
2.677,08
16,2576
9
32.481,48
2.706,79
16,4380
10
32.814,96
2.734,58
16,6068
11
33.126,60
2.760,55
16,7645
12
33.417,72
2.784,81
16,9118
13
33.689,28
2.807,44
17,0492
14
34.268,45
2.855,70
17,3423
15
34.388,76
2.865,73
17,4032
16
35.643,74
2.970,31
18,0383
17
35.658,55
2.971,55
18,0458
18
36.931,38
3.077,62
18,6900
19
36.946,20
3.078,85
18,6975
20
38.303,49
3.191,96
19,3844
21
38.318,30
3.193,19
19,3919
22
39.675,59
3.306,30
20,0787
23
41.047,70
3.420,64
20,7731
24
42.404,99
3.533,75
21,4600
25
42.482,10
3.540,18
21,4990
26
42.553,58
3.546,13
21,5352
27
42.619,80
3.551,65
21,5687
28
42.681,25
3.556,77
21,5998
29
42.738,04
3.561,50
21,6286
30
42.790,67
3.565,89
21,6552
31
42.839,39
3.569,95
21,6799
32
42.884,55
3.573,71
21,7027
33
42.926,29
3.577,19
21,7238
34
42.964,97
3.580,41
21,7434
35
43.000,83
3.583,40
21,7616
Barème valable à partir du : 1er décembre 2021 Indice-pivot : 109,34 Barème A1 en EUR A1 Collaborateur administratif A1 Collaborateur administratif (comptable)
Ancienneté barémique
Salaire annuel
Salaire mensuel
Salaire horaire
0
31.577,04
2.631,42
15,9803
1
31.845,24
2.653,77
16,1160
2
32.408,52
2.700,71
16,4011
3
33.152,28
2.762,69
16,7775
4
33.949,68
2.829,14
17,1810
5
34.446,72
2.870,56
17,4326
6
35.083,56
2.923,63
17,7548
7
37.403,28
3.116,94
18,9288
8
37.403,28
3.116,94
18,9288
9
37.762,20
3.146,85
19,1104
10
37.762,20
3.146,85
19,1104
11
37.878,96
3.156,58
19,1695
12
38.735,40
3.227,95
19,6029
13
38.887,32
3.240,61
19,6798
14
40.355,40
3.362,95
20,4228
15
40.355,40
3.362,95
20,4228
16
42.625,56
3.552,13
21,5716
17
43.559,16
3.629,93
22,0441
18
44.895,72
3.741,31
22,7205
19
45.829,32
3.819,11
23,1930
20
45.829,32
3.819,11
23,1930
21
46.762,80
3.896,90
23,6654
22
46.835,88
3.902,99
23,7024
23
48.456,12
4.038,01
24,5223
24
50.076,24
4.173,02
25,3422
25
50.167,32
4.180,61
25,3883
26
50.251,56
4.187,63
25,4310
27
50.329,92
4.194,16
25,4706
28
50.402,40
4.200,20
25,5073
29
50.469,36
4.205,78
25,5412
30
50.531,64
4.210,97
25,5727
31
50.589,12
4.215,76
25,6018
32
50.642,52
4.220,21
25,6288
33
50.691,84
4.224,32
25,6538
34
50.737,56
4.228,13
25,6769
35
50.779,80
4.231,65
25,6983
Barème valable à partir du : 1er décembre 2021 Indice-pivot : 109,34 Barème A2 en EUR A2 Collaborateur administratif
Ancienneté barémique
Salaire annuel
Salaire mensuel
Salaire horaire
0
27.145,44
2.262,12
13,7376
1
28.442,04
2.370,17
14,3937
2
29.293,80
2.441,15
14,8248
3
29.937,72
2.494,81
15,1507
4
30.630,72
2.552,56
15,5014
5
31.079,16
2.589,93
15,7283
6
31.550,16
2.629,18
15,9667
7
31.938,72
2.661,56
16,1633
8
32.553,48
2.712,79
16,4744
9
32.892,96
2.741,08
16,6462
10
33.084,24
2.757,02
16,7430
11
33.377,88
2.781,49
16,8916
12
34.087,08
2.840,59
17,2505
13
34.220,76
2.851,73
17,3182
14
35.512,80
2.959,40
17,9721
15
35.512,80
2.959,40
17,9721
16
36.938,40
3.078,20
18,6935
17
36.938,40
3.078,20
18,6935
18
38.364,36
3.197,03
19,4152
19
38.364,36
3.197,03
19,4152
20
39.789,96
3.315,83
20,1366
21
39.789,96
3.315,83
20,1366
22
41.215,68
3.434,64
20,8581
23
42.641,28
3.553,44
21,5796
24
44.067,12
3.672,26
22,3012
25
44.147,28
3.678,94
22,3417
26
44.221,56
3.685,13
22,3793
27
44.290,32
3.690,86
22,4141
28
44.354,04
3.696,17
22,4464
29
44.413,08
3.701,09
22,4763
30
44.467,92
3.705,66
22,5040
31
44.518,56
3.709,88
22,5296
32
44.565,48
3.713,79
22,5534
33
44.608,80
3.717,40
22,5753
34
44.649,00
3.720,75
22,5956
35
44.686,32
3.723,86
22,6145
Barème valable à partir du : 1er décembre 2021 Indice-pivot : 109,34 Barème A3 en EUR A3 Collaborateur administratif
Ancienneté barémique
Salaire annuel
Salaire mensuel
Salaire horaire
0
25.095,84
2.091,32
12,7003
1
26.290,32
2.190,86
13,3048
2
27.073,56
2.256,13
13,7012
3
27.664,80
2.305,40
14,0004
4
28.301,52
2.358,46
14,3226
5
28.715,88
2.392,99
14,5323
6
29.770,92
2.480,91
15,0663
7
30.137,64
2.511,47
15,2518
8
30.506,28
2.542,19
15,4384
9
30.824,52
2.568,71
15,5995
10
30.824,52
2.568,71
15,5995
11
30.991,44
2.582,62
15,6839
12
32.028,84
2.669,07
16,2089
13
32.154,36
2.679,53
16,2724
14
33.082,08
2.756,84
16,7419
15
33.082,08
2.756,84
16,7419
16
34.000,20
2.833,35
17,2066
17
34.000,20
2.833,35
17,2066
18
35.312,52
2.942,71
17,8707
19
35.312,52
2.942,71
17,8707
20
36.624,84
3.052,07
18,5348
21
36.624,84
3.052,07
18,5348
22
37.937,16
3.161,43
19,1990
23
39.249,36
3.270,78
19,8630
24
40.561,80
3.380,15
20,5272
25
40.635,60
3.386,30
20,5646
26
40.703,88
3.391,99
20,5991
27
40.767,12
3.397,26
20,6311
28
40.825,92
3.402,16
20,6609
29
40.880,28
3.406,69
20,6884
30
40.930,68
3.410,89
20,7139
31
40.977,24
3.414,77
20,7375
32
41.020,32
3.418,36
20,7593
33
41.060,28
3.421,69
20,7795
34
41.097,36
3.424,78
20,7983
35
41.131,56
3.427,63
20,8156
Barème valable à partir du : 1er décembre 2021 Indice-pivot : 109,34 Barème B1B en EUR Chef de service administration
Ancienneté barémique
Salaire annuel
Salaire mensuel
Salaire horaire
0
34.956,60
2.913,05
17,6906
1
35.298,84
2.941,57
17,8638
2
35.625,72
2.968,81
18,0292
3
35.714,28
2.976,19
18,0740
4
36.036,60
3.003,05
18,2371
5
36.816,12
3.068,01
18,6316
6
37.984,32
3.165,36
19,2228
7
38.464,44
3.205,37
19,4658
8
39.221,64
3.268,47
19,8490
9
39.642,72
3.303,56
20,0621
10
40.168,92
3.347,41
20,3284
11
40.537,20
3.378,10
20,5148
12
41.911,20
3.492,60
21,2101
13
42.088,80
3.507,40
21,3000
14
43.658,04
3.638,17
22,0941
15
43.676,88
3.639,74
22,1037
16
45.410,40
3.784,20
22,9810
17
45.429,12
3.785,76
22,9904
18
47.162,76
3.930,23
23,8678
19
47.181,48
3.931,79
23,8773
20
48.915,12
4.076,26
24,7546
21
48.934,08
4.077,84
24,7642
22
50.667,60
4.222,30
25,6415
23
52.419,84
4.368,32
26,5283
24
54.153,48
4.512,79
27,4056
25
54.251,88
4.520,99
27,4554
26
54.343,08
4.528,59
27,5016
27
54.427,80
4.535,65
27,5444
28
54.506,16
4.542,18
27,5841
29
54.578,76
4.548,23
27,6208
30
54.645,96
4.553,83
27,6548
31
54.708,12
4.559,01
27,6863
32
54.765,84
4.563,82
27,7155
33
54.819,24
4.568,27
27,7425
34
54.868,56
4.572,38
27,7675
35
54.914,28
4.576,19
27,7906
Barème valable à partir du : 1er décembre 2021 Indice-pivot : 109,34 Barème K5 en EUR
Ancienneté barémique
Salaire annuel
Salaire mensuel
Salaire horaire
0
38.092,08
3.174,34
19,2774
1
39.363,72
3.280,31
19,9209
2
40.359,96
3.363,33
20,4251
3
41.210,88
3.434,24
20,8557
4
42.326,64
3.527,22
21,4204
5
44.421,60
3.701,80
22,4806
6
44.421,60
3.701,80
22,4806
7
46.282,32
3.856,86
23,4222
8
46.282,32
3.856,86
23,4222
9
47.704,08
3.975,34
24,1417
10
47.704,08
3.975,34
24,1417
11
49.595,64
4.132,97
25,0990
12
49.595,64
4.132,97
25,0990
13
51.615,36
4.301,28
26,1211
14
51.615,36
4.301,28
26,1211
15
53.635,20
4.469,60
27,1433
16
53.635,20
4.469,60
27,1433
17
55.879,20
4.656,60
28,2789
18
55.879,20
4.656,60
28,2789
19
55.879,20
4.656,60
28,2789
20
57.898,92
4.824,91
29,3011
21
57.898,92
4.824,91
29,3011
22
60.143,16
5.011,93
30,4368
23
62.387,28
5.198,94
31,5725
24
64.182,60
5.348,55
32,4811
25
64.299,36
5.358,28
32,5402
26
64.407,48
5.367,29
32,5949
27
64.507,80
5.375,65
32,6456
28
64.600,56
5.383,38
32,6926
29
64.686,60
5.390,55
32,7361
30
64.766,28
5.397,19
32,7765
31
64.839,96
5.403,33
32,8137
32
64.908,48
5.409,04
32,8484
33
64.971,60
5.414,30
32,8804
34
65.030,16
5.419,18
32,9100
35
65.084,52
5.423,71
32,9375
Barème valable à partir du : 1er décembre 2021 Indice-pivot : 109,34 Barème K3 en EUR
Ancienneté barémique
Salaire annuel
Salaire mensuel
Salaire horaire
0
39.557,16
3.296,43
20,0188
1
40.877,64
3.406,47
20,6871
2
41.912,16
3.492,68
21,2106
3
42.795,84
3.566,32
21,6578
4
43.954,68
3.662,89
22,2443
5
46.130,28
3.844,19
23,3453
6
46.130,28
3.844,19
23,3453
7
48.062,40
4.005,20
24,3231
8
48.062,40
4.005,20
24,3231
9
49.538,88
4.128,24
25,0703
10
49.538,88
4.128,24
25,0703
11
51.503,16
4.291,93
26,0644
12
51.503,16
4.291,93
26,0644
13
53.600,52
4.466,71
27,1258
14
53.600,52
4.466,71
27,1258
15
55.698,00
4.641,50
28,1872
16
55.698,00
4.641,50
28,1872
17
58.028,40
4.835,70
29,3666
18
58.028,40
4.835,70
29,3666
19
58.028,40
4.835,70
29,3666
20
60.126,00
5.010,50
30,4281
21
60.126,00
5.010,50
30,4281
22
62.456,28
5.204,69
31,6074
23
64.786,80
5.398,90
32,7868
24
66.651,24
5.554,27
33,7304
25
66.772,44
5.564,37
33,7917
26
66.884,76
5.573,73
33,8486
27
66.988,80
5.582,40
33,9012
28
67.085,16
5.590,43
33,9500
29
67.174,56
5.597,88
33,9952
30
67.257,36
5.604,78
34,0371
31
67.333,92
5.611,16
34,0759
32
67.404,84
5.617,07
34,1118
33
67.470,48
5.622,54
34,1450
34
67.531,32
5.627,61
34,1758
35
67.587,72
5.632,31
34,2043
Barème valable à partir du : 1er décembre 2021 Indice-pivot : 109,34 Barème K2 en EUR
Ancienneté barémique
Salaire annuel
Salaire mensuel
Salaire horaire
0
40.969,68
3.414,14
20,7336
1
42.337,56
3.528,13
21,4259
2
43.409,16
3.617,43
21,9682
3
44.324,40
3.693,70
22,4314
4
45.524,52
3.793,71
23,0387
5
47.777,76
3.981,48
24,1790
6
47.777,76
3.981,48
24,1790
7
49.779,00
4.148,25
25,1918
8
49.779,00
4.148,25
25,1918
9
51.308,04
4.275,67
25,9656
10
51.308,04
4.275,67
25,9656
11
53.342,64
4.445,22
26,9953
12
53.342,64
4.445,22
26,9953
13
55.514,88
4.626,24
28,0946
14
55.514,88
4.626,24
28,0946
15
57.687,36
4.807,28
29,1940
16
57.687,36
4.807,28
29,1940
17
60.100,80
5.008,40
30,4154
18
60.100,80
5.008,40
30,4154
19
60.100,80
5.008,40
30,4154
20
62.273,16
5.189,43
31,5148
21
62.273,16
5.189,43
31,5148
22
64.686,84
5.390,57
32,7363
23
67.100,64
5.591,72
33,9578
24
69.031,68
5.752,64
34,9351
25
69.157,08
5.763,09
34,9985
26
69.273,48
5.772,79
35,0574
27
69.381,36
5.781,78
35,1120
28
69.481,20
5.790,10
35,1626
29
69.573,72
5.797,81
35,2094
30
69.659,40
5.804,95
35,2527
31
69.738,72
5.811,56
35,2929
32
69.812,16
5.817,68
35,3300
33
69.880,20
5.823,35
35,3645
34
69.943,20
5.828,60
35,3964
35
70.001,64
5.833,47
35,4259
Barème valable à partir du : 1er décembre 2021 Indice-pivot : 109,34 Barème K1 en EUR
Ancienneté barémique
Salaire annuel
Salaire mensuel
Salaire horaire
0
42.382,44
3.531,87
21,4486
1
43.797,36
3.649,78
22,1647
2
44.905,92
3.742,16
22,7257
3
45.852,60
3.821,05
23,2048
4
47.094,48
3.924,54
23,8332
5
49.425,24
4.118,77
25,0128
6
49.425,24
4.118,77
25,0128
7
51.495,48
4.291,29
26,0605
8
51.495,48
4.291,29
26,0605
9
53.077,32
4.423,11
26,8610
10
53.077,32
4.423,11
26,8610
11
55.181,88
4.598,49
27,9261
12
55.181,88
4.598,49
27,9261
13
57.429,00
4.785,75
29,0633
14
57.429,00
4.785,75
29,0633
15
59.676,48
4.973,04
30,2006
16
59.676,48
4.973,04
30,2006
17
62.173,44
5.181,12
31,4643
18
62.173,44
5.181,12
31,4643
19
62.173,44
5.181,12
31,4643
20
64.420,68
5.368,39
32,6016
21
64.420,68
5.368,39
32,6016
22
66.917,52
5.576,46
33,8651
23
69.414,48
5.784,54
35,1288
24
71.412,00
5.951,00
36,1397
25
71.541,96
5.961,83
36,2054
26
71.662,20
5.971,85
36,2663
27
71.773,92
5.981,16
36,3228
28
71.877,12
5.989,76
36,3751
29
71.972,76
5.997,73
36,4235
30
72.061,44
6.005,12
36,4683
31
72.143,52
6.011,96
36,5099
32
72.219,48
6.018,29
36,5483
33
72.389,80
6.024,15
36,5839
34
72.355,08
6.029,59
36,6169
35
72.415,44
6.034,62
36,6475
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 14 octobre 2022.
Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE