14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN) en support de TEMATEA NCBW

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 et 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, articles 14 et 22;

Considérant que la Convention sur la Diversité biologique, conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;

Considérant qu'il est urgent et nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique;

Considérant l'engagement pris par l'Union européenne de stopper la perte de biodiversité d'ici 2010;

Considérant l'engagement pris le 22 mai 2007 lors de la signature par le ministre fédéral de l'Environnement de la déclaration « Countdown 2010 » pour contribuer à stopper la perte de biodiversité d'ici 2010;

Considérant que la déclaration définit qu'un soutien finanier devra être fourni au secrétariat Countdown 2010 afin de mettre en oeuvre des activités liées à l'objectif biodiversité 2010;

Considérant que la déclaration prévoit en particulier qu'un soutien financier devra être fourni pour la gestion et la mise en oeuvre de TEMATEA, les « Issue-Based Modules », en support d'une mise en oeuvre cohérente des conventions biodiversité;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 octobre 2008;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de euro 20.000 (vingt mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.53.09 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2008, est alloué au secrétariat de l'Union mondiale pour la nature à titre de contribution fédérale belge pour la période du 15 novembre 2008 jusqu'au 14 novembre 2009 en support de TEMATEA National capacity Building Workshops (NCBW), et sera versé au compte suivant : Account holder name : IUCN - International Union for Conservation of Nature and Natural Resources.

Account number : 243-335035.61B Bank name : IBS AG Place Saint-François 16, CH-1002 Lausanne (Suisse) IBAN code : CH95 0024 3243 3350 3561 B SWIFT code : UBSWCHZH80A

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de payement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de l'Union mondiale pour la nature.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE