14 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal autorisant un membre à temps plein du Conseil de la concurrence à exercer une activité professionnelle complémentaire et accessoire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 portant nomination du président et d'un membre à temps plein du Conseil de la Concurrence;

Considérant que les activités professionnelles complémentaires et accessoires visées dans cet arrêté sont compatibles avec le mandat de membre à temps plein du Conseil de la Concurrence;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pendant la durée de son mandat de membre à temps plein du Conseil de la Concurrence, M. Christian Huveneers est autorisé à exercer une activité professionnelle complémentaire et accessoire : 1. dans le cadre des cours mentionnés ci-après : - cours sur l'économie industrielle européenne à l'Université Catholique de Louvain jusque fin août 2007; - comme co-titulaire d'un séminaire sur le droit et l'économie à l'Université Catholique de Louvain durant l'année académique 2005-2006; - cours sur l'économie du système bancaire à l'Université Catholique de Lille; - cours sur la politique macro-économique dans les économies ouvertes aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix jusque fin août 2006; 2. en qualité de membre de : - commissions d'examen à l'« Universiteit Antwerpen » en janvier 2006; - groupes de travail auprès du Conseil central de l'Economie dans le cadre des projets sur la compétitivité structurelle et sur les industries de réseau.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN