14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/2001 pub. 17/07/2002 numac 2002003156 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 32.33.35.72, division 53;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de vingt-neuf mille sept cent quarante-sept EUR ( euro 29747), à imputer sur l'article 32.33.35.72, division 53 du budget du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé Publique et de l'Environnement, année budgétaire 2002, est alloué au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut », Tavernier-kaai 2, bte 8, 2000 Antwerpen (CB 220-0911412-36) en vue de financer le projet « Folia Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ».

Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après: a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la date de signature du présent arrêté;b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant fixé à l'article 1er. Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2003 (date ultime) auprès de la Direction générale des Professions de Santé, de la Vigilance sanitaire et du Bien-être au Travail (Service de l'Art de Guérir).

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER