14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/1987 pub. 18/10/2004 numac 2004000528 source service public federal interieur Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande fermer relative aux allocations aux handicapés, notamment l'article 6, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, modifié par l'arrêté royal du 5 mars 1990, notamment l'article 4, alinéa 1er, modifié par les arrêtés royaux des 19 octobre 1988, 17 novembre 1989, 20 novembre 1990, 28 juin 2001;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro, notamment l'article 54;

Vu l'avis du Conseil supérieur national des handicapés, donné le 29 octobre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 octobre 2001;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 13 novembre 2001;

Vu l'urgence motiviée par le fait que la mesure proposée doit entrer en vigueur le 1er janvier 2002, et que les programmes informatiques doivent être immédiatement adaptés en conséquence;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 5 décembre 2001,en application de l'article 84, alinéa 1er, 2° des lois coordonnés sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil le 21 novembre 2001, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, modifié par les arrêtés royaux des 19 octobre 1988, 17 novembre 1989, 5 mars 1990, 20 novembre 1990, 28 juin 2001 et ... 2001 les nombres « 8.631,13 EUR », « 6.473,27 EUR » et « 4.315,90 EUR » sont remplacés au 1er janvier 2002 par les nombres : « 8.803,75 EUR », « 6.602,74 EUR » et « 4.402,22 EUR ».

Art. 2.La disposition de l'article 1er est appliquée d'office : 1° aux personnes qui bénéficient effectivement au 31 décembre 2001 d'une allocation de remplacement de revenus;2° aux personnes dont le droit à allocation de remplacement de revenus n'a pas encore été fixé par une décision administrative au 31 décembre 2001.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE