14 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juillet 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 juillet 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant : - que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent au cours des années civiles 1996 à 1999; - que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible; - que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées : 1° pour les années civiles 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour l'année civile 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années civiles 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Annexe à l'arrêté royal du 14 novembre 1997 Rubrique 1 (1996-1997) « Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture - Belgique », a.s.b.l., rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles; « Katholiek Centrum voor Lectuurinformatie en Bibliotheekvoorziening », a.s.b.l., Van Helmontstraat 29, 2060 Antwerpen; « Union belge de Spéléologie », a.s.b.l., Château de Géronsart, rue du Pont de Briques 1, 5100 Jambes; « De Witte Raaf/The White Raven », a.s.b.l., rue du Grand Hospice 21, 1000 Bruxelles.

Rubrique 2 (1996-1997-1998) « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones », a.s.b.l., rue Jan Blockx 15, 1030 Bruxelles; « Bronks Jeugdtheater Brussel », a.s.b.l., rue Brialmont 11, 1210 Bruxelles; « Euro Space Foundation », a.s.b.l., rue Montoyer 1/43, 1000 Bruxelles; « Festival van Vlaanderen Vlaams Brabant », a.s.b.l., Brusselsestraat 63, 3000 Leuven; « Fondation Europalia International - Stichting Europalia International », Association internationale, rue Royale 10, 1000 Bruxelles; « Landelijke Vereniging Outward Bound School België », a.s.b.l., Kapucijnenvoer 217, 3000 Leuven; « Mechels Miniatuur Teater », a.s.b.l., Hanswijkstraat 63-65, 2800 Mechelen; « Produktiecentrum voor Gesproken en Braillelectuur », a.s.b.l., C. Van Malderenstraat 33, 1731 Zellik; « Rudolf Steiner Akademie, Centrum voor Individuele en Sociale Ontwikkeling op Antroposofische Basis », a.s.b.l., Kardinaal Mercierlei 15, 2600 Berchem; « WWF-Belgique - Communauté francophone », a.s.b.l., chaussée de Waterloo 608, 1050 Bruxelles.

Rubrique 3 (1997) « Ecomusée régional du Centre », a.s.b.l., rue Sars Longchamps 5, 7100 La Louvière; « Ensemble Musiques nouvelles », a.s.b.l., rue de Locht 47, 1030 Bruxelles; « Humanistisch Vrijzinnig Centrum voor Lectuurbegeleiding », a.s.b.l., Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen.

Rubrique 4 (1997-1998) « Centre d'Information et de Documentation », a.s.b.l., rue Haute 88, 1000 Bruxelles; « Culture et Développement », a.s.b.l., rue de la Fraternité 7, 1030 Bruxelles; « Karma Sonam Gyamtso Ling », a.s.b.l., Kruispadstraat 33, 2900 Schoten; « Kindervreugd », a.s.b.l., Hofstraat 15, 2000 Antwerpen.

Rubrique 5 (1997-1998-1999) « Action catholique des Milieux indépendants », a.s.b.l., rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles; « Les Amis de la Musique des Guides », a.s.b.l., rue d'Arlon 32, 1000 Bruxelles; « Amnesty International - Belgique francophone », a.s.b.l., rue Berckmans 9, 1060 Bruxelles; « Association chrétienne des Invalides et Handicapés », a.s.b.l., rue de la Loi 121, 1040 Bruxelles; « Branche belge du Mouvement international de la Réconciliation », a.s.b.l., rue Van Elewyck 35, 1050 Bruxelles; « Centrale voor Socialistisch Cultuurbeleid », a.s.b.l., boulevard de l'Empereur 13, 1000 Bruxelles; « Chirojeugd Vlaanderen », a.s.b.l., Kipdorp 30, 2000 Antwerpen; « Commission de Protection des Sites spéléologiques », a.s.b.l., avenue de la Floride 124, 1180 Bruxelles; « Concours musical international Reine Elisabeth », a.s.b.l., rue aux Laines 20, 1000 Bruxelles; « Fondation belge de la Vocation », a.s.b.l., rue de Namur 16, 1000 Bruxelles; « Fondation Charles Plisnier », a.s.b.l., place Maurice Van Meenen 15, bte 3, 1060 Bruxelles; « Front de Sauvegarde du Fort de Loncin », a.s.b.l., rue des Héros l5bis, 4431 Loncin; « Lire et Ecrire », a.s.b.l., rue Antoine Dansaert 2A, 1000 Bruxelles; « Nationale Raad voor Gezinspastoraal », a.s.b.l., Baron Ruzettelaan 296, 8310 Assebroek; « Natuur 2000, Vlaamse Jeugdbond voor Natuurstudie en Milieubehoud », a.s.b.l., Bervoetstraat 33, 2000 Antwerpen; « Union wallonne des Organistes », a.s.b.l., rue Romainville 25A, 4520 Bas-Oha; « Vlaamse Liga Gehandicaptensport », a.s.b.l., Brouwerijstraat 10, 9160 Lokeren; « Volkssterrenwacht Mira », a.s.b.l., Abdijstraat 20, 1850 Grimbergen; « Willemsfonds », a.s.b.l., Ham 133, 9000 Gent; « Zentrum für angewandte audio-visuelle Medien Ostbelgien », a.s.b.l., Neustrasse 103, 4700 Eupen.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Pour la consultation de la note de bas de page, voir image