Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 1997, M. Lamarque, Fabrice, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Bachely, Freddy, dont il achèvera le mandat.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1997012789

pub.: 12/12/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

FR | NL

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Titre du document concerné:	Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 1997, M. Lamarque, Fabrice, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Bachely, Freddy, dont il achèvera le mandat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1997012789.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 1997, M. Lamarque, Fabrice, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Bachely, Freddy, dont il achèvera le mandat.

Vos données apparaissent sur cette page?