14 MARS 2023. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012, 4 novembre 2013, 17 juillet 2015, 1er mars 2019, 7 janvier 2020 et 30 mai 2021 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation est donnée à Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement est donnée à Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Steven JACOBS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation; - Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Steven JACOBS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven ».

Art. 7.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven ».

Art. 8.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution; - Sous-commission paritaire pour la carrosserie; - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux; - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal.

Art. 9.Démission honorable de la fonction de présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Art. 10.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 11.Démission honorable de la fonction de présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Marthe LUCAS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation.

Art. 12.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Marthe LUCAS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.

Art. 13.Démission honorable de la fonction de président de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton est donnée à Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 14.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone est donnée à Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 15.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne est donnée à Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 16.Démission honorable de la fonction de présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Isabelle PEEREMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux.

Art. 17.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Isabelle PEEREMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma.

Art. 18.Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne est donnée à Madame Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 19.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 20.Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité est donnée à Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 21.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation; - Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports.

Art. 22.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande.

Art. 23.Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement.

Art. 24.Monsieur Nicolas DEFISE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 25.Monsieur Nicolas DEFISE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne.

Art. 26.Madame Véronique DUBOIS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

Art. 27.Madame Véronique DUBOIS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 28.Monsieur Steven JACOBS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le fibrociment; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand.

Art. 29.Monsieur Steven JACOBS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande.

Art. 30.Monsieur Matthias JACXSENS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement; - Sous-commission paritaire pour la carrosserie.

Art. 31.Monsieur Matthias JACXSENS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution; - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal.

Art. 32.Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven ».

Art. 33.Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 34.Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment.

Art. 35.Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française.

Art. 36.Madame Sofie OSTYN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation; - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Art. 37.Madame Sofie OSTYN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports.

Art. 38.Madame Isabelle PEEREMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars; - Sous-commission paritaire pour les taxis; - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers; - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports; - Sous-commission paritaire pour le déménagement; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande.

Art. 39.Madame Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne.

Art. 40.Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Art. 41.Madame Mandy SNOEKS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde.

Art. 42.Madame Mandy SNOEKS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »; - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma.

Art. 43.Monsieur Julien SOUVEREYNS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne.

Art. 44.Monsieur Julien SOUVEREYNS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 45.Monsieur Joep VANDERBEKE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution; - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Art. 46.Monsieur Joep VANDERBEKE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour la carrosserie; - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport.

Art. 47.Madame Sandra VANDERGUCHT, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports; - Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven »; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Art. 48.Madame Sandra VANDERGUCHT, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire pour le fibrociment; - Sous-commission paritaire des tuileries.

Art. 49.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 50.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE