14 MARS 2023. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012, 4 novembre 2013, 30 juin 2017, 1er mars 2019, 7 janvier 2020 et 30 mai 2021 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire nationale des sports; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil; - Commission paritaire auxiliaire pour employés; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; - Commission paritaire pour les professions libérales.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Steven JACOBS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des ports; - Commission paritaire du transport urbain et régional.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" est donnée à Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour le nettoyage; - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les banques; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 8.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des industries du ciment; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit; - Commission paritaire des entreprises d'assurances; - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

Art. 9.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité; - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 10.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Marthe LUCAS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour les banques; - Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants; - Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement.

Art. 11.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Marthe LUCAS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire pour le commerce de combustibles; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Art. 12.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie.

Art. 13.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire pour les entreprises forestières est donnée à Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 14.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire du spectacle; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification.

Art. 15.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Isabelle PEEREMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Art. 16.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Isabelle PEEREMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire de l'industrie textile; - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Art. 17.Démission honorable de la fonction de présidente de la Commission paritaire du transport urbain et régional est donnée à Madame Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 18.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour les employés de casino; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Art. 19.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie des tabacs; - Commission paritaire du spectacle; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Art. 20.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire de la construction; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; - Commission paritaire de l'aviation commerciale.

Art. 21.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel est donnée à Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 22.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Commission paritaire nationale des sports; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné; - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors.

Art. 23.Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire pour le nettoyage; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire nationale des sports; - Commission paritaire du spectacle; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement.

Art. 24.Monsieur Nicolas DEFISE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du spectacle; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit.

Art. 25.Monsieur Nicolas DEFISE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit; - Commission paritaire des entreprises d'assurances; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité; - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé; - Commission paritaire des loteries publiques; - Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand.

Art. 26.Madame Véronique DUBOIS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 27.Madame Véronique DUBOIS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins; - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

Art. 28.Monsieur Steven JACOBS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Commission paritaire des ports.

Art. 29.Monsieur Steven JACOBS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné; - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Art. 30.Monsieur Matthias JACXSENS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire pour le nettoyage; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Art. 31.Monsieur Matthias JACXSENS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant.

Art. 32.Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire auxiliaire pour employés; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé; - Commission paritaire pour les professions libérales.

Art. 33.Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.

Art. 34.Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire de l'industrie textile; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile; - Commission paritaire pour les employés de casino; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven ».

Art. 35.Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire du transport urbain et régional.

Art. 36.Madame Sofie OSTYN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux.

Art. 37.Madame Sofie OSTYN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire de l'aviation commerciale.

Art. 38.Madame Isabelle PEEREMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Art. 39.Madame Isabelle PEEREMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers; - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil.

Art. 40.Madame Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants.

Art. 41.Madame Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire pour les banques.

Art. 42.Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire auxiliaire pour employés.

Art. 43.Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour le commerce de combustibles; - Commission paritaire de l'industrie des tabacs; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments.

Art. 44.Madame Mandy SNOEKS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour les banques; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant; - Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement.

Art. 45.Madame Mandy SNOEKS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; - Commission paritaire des ports; - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour la marine marchande; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 46.Monsieur Julien SOUVEREYNS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie.

Art. 47.Monsieur Julien SOUVEREYNS, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des industries du ciment; - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification; - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Art. 48.Monsieur Joep VANDERBEKE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de la construction; - Commission paritaire de l'industrie des tabacs; - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour les employés de casino; - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Commission paritaire des loteries publiques; - Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand.

Art. 49.Monsieur Joep VANDERBEKE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance; - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit; - Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants.

Art. 50.Madame Sandra VANDERGUCHT, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des industries du ciment; - Commission paritaire des entreprises d'assurances; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven"; - Commission paritaire du transport urbain et régional; - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

Art. 51.Madame Sandra VANDERGUCHT, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire de la construction; - Commission paritaire de l'industrie hôtelière; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.

Art. 52.Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire nationale des sports.

Art. 53.Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel; - Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques.

Art. 54.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 55.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE