14 MARS 2023. - Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 2 mars 2005 nommant le président et le vice-président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2006 portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant remplacement du président et du vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »;

Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012, 4 novembre 2013, 17 juillet 2015, 30 juin 2017, 1er mars 2019 et 30 mai 2021 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc DE SMET, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire pour le fibrociment; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc DE SMET, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment; - Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité est donnée à Madame Sophie du BLED, conseillère générale honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Dominique BLOEMEN, conseillère honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne est donnée à Madame Dominique BLOEMEN, conseillère honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc PAYEN, conseiller honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour la carrosserie; - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal; - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc PAYEN, conseiller honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers; - Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars; - Sous-commission paritaire pour les taxis; - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers; - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports; - Sous-commission paritaire pour le déménagement.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 9.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE