14 MARS 2023. - Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 2006 portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité;

Vu l'arrêté royal du 10 février 2008 nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers;

Vu les arrêtés royaux des 11 mars 2008 et 31 mai 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire des ports;

Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012 et 4 novembre 2013 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2014 nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire auxiliaire pour employés;

Vu les arrêtés royaux des 17 juillet 2015, 1er mars 2019 et 30 mai 2021 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc DE SMET, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de la construction; - Commission paritaire des ports; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité; - Commission paritaire des loteries publiques.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire des industries du ciment est donnée à Monsieur Marc DE SMET, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de présidente de la Commission paritaire auxiliaire pour employés est donnée à Madame Sophie du BLED, conseillère générale honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sophie du BLED, conseillère générale honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers; - Commission paritaire de l'industrie hôtelière.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Dominique BLOEMEN, conseillère honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Dominique BLOEMEN, conseillère honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven"; - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc PAYEN, conseiller honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire pour le nettoyage; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour les employés de casino; - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit; - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé; - Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand.

Art. 8.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc PAYEN, conseiller honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire du transport et de la logistique.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 10.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE