14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intéret public, notamment l'article 3, § 1, 3°, et l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale;

Vu l'avis du Comité de Gestion de l'Office national de sécurité sociale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 juin 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 mai 1999;

Vu le protocole du 6 décembre 1999 du Comité du secteur XII;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 5bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale : «

Art. 5bis.L'échelle de traitement liée au grade de conseiller adjoint de la sécurité sociale est fixée comme suit : 1.143.431 - 1.610.918 3 x 1 x 24.933 9 x 2 x 43.632 (Cl. 24 A - N.1 - G.B.) »

Art. 2.Un article 5ter, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté royal : «

Art. 5ter.L'échelle de traitement 13 B est liée au grade de conseiller de la sécurité sociale. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1998.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE