14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la province de Namur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la province de Namur;

Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province de Namur, émis le 14 janvier 2000;

Considérant que les modifications imposées, dans son article 1er, § 2, par l'arrêté royal du 9 juin 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la province de Namur, ont été apportées aux statuts de ce Centre, par le Conseil provincial, en date du 26 novembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'agrément, visé à l'arrêté royal du 9 juin 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la province de Namur, est prorogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET