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Arrêté Royal du 14 juin 2022
publié le 08 août 2022

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2022032671
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08/08/2022
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14/06/2022
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14 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo- luxembourgeoise, notamment l'article 37;

Vu l'arrêté-royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo- luxembourgeoise;

Sur la proposition du Premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise: M. Jeroen COOREMAN, Directeur général, Direction générale des Affaires bilatérales, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, en remplacement de Mme. Anick VAN CALSTER, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise : M. Peter VAN HERREWEGHE, Conseiller général, SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en remplacement de M. Valère VANGEEL, à la retraite.

Art. 3.Est déchargé des fonctions de membre suppléant de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise : M. Cajo LENAERTS, Attaché, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Est nommé membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise: M. Cajo LENAERTS.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juin 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes, A. DE CROO

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