publié le 08 août 2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
14 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo- luxembourgeoise, notamment l'article 37;
Vu l'arrêté-royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo- luxembourgeoise;
Sur la proposition du Premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise: M. Jeroen COOREMAN, Directeur général, Direction générale des Affaires bilatérales, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, en remplacement de Mme. Anick VAN CALSTER, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2.Est nommé membre suppléant de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise : M. Peter VAN HERREWEGHE, Conseiller général, SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en remplacement de M. Valère VANGEEL, à la retraite.
Art. 3.Est déchargé des fonctions de membre suppléant de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise : M. Cajo LENAERTS, Attaché, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Est nommé membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise: M. Cajo LENAERTS.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juin 2022.
PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes, A. DE CROO