14 JUIN 2017. - Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et abrogeant les arrêtés royaux des 10 juillet 1986 et 1er mars 1989 portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire, l'article 3bis, inséré par la loi du 17 juillet 1985;

Vu l'avis de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende, de Nieuport et de Zeebrugge-Bruges, donné le 22 mars 2017;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'organisation d'employeurs, dénommée « ASBL Centrale der Werkgevers Zeebrugge, Evendijk-Oost 244, 8380 Zeebrugge » (C.E.W.E.Z.), est agréée comme seule mandataire des employeurs occupant des ouvriers portuaires dans les zones portuaires de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport afin de remplir toutes leurs obligations qui découlent de l'application de la législation sur le travail et la sécurité sociale du fait de cette occupation.

Art. 2.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 10 juillet 1986 portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire;2° l'arrêté royal du 1er mars 1989 portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 8 juin 1972, Moniteur belge du 10 août 1972. Loi du 17 juillet 1985, Moniteur belge du 31 août 1985.

Arrêté royal du 10 juillet 1986, Moniteur belge du 13 août 1986.

Arrêté royal du 1er mars 1989, Moniteur belge du 13 septembre 1989.