MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

14 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1997 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail. - Rapport de nominations

Au Moniteur belge du 24 octobre 1997, aux pages 28378 à 28386, les nominations de : - M. Daoust, Michel, domicilié à Thon, en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège; - Mme Baijot, Anne, domiciliée à Bierges, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles; - M. Maquet, Dominique, domicilié à Recogne, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, aux tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne; - M. Piette, Jacques, domicilié à Vottem, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège; - M. Vergucht, Tom, domicilié à Sint-Lievens-Houtem, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Audenarde, sont rapportées.