14 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant nomination du directeur des affaires économiques de l'Autorité belge de la concurrence

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, article IV. 24, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant le statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence ;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue de la nomination des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence tel que modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2020 ;

Vu l'appel à candidatures pour le poste de directeur des études économiques de l'Autorité belge de la concurrence, publié au Moniteur belge du 30 octobre 2018 ;

Vu les candidatures de madame Griet Jans et de M. Jan Bouckaert qui ont été invités à se présenter devant la commission d'examen ;

Vu le rapport de conseil de l'examen d'aptitude professionnelle pour la nomination du directeur des affaires économiques de l'Autorité belge de la concurrence ;

Considérant que madame Jans a démontré une compréhension approfondie du contenu et du fonctionnement de l'Autorité belge de la concurrence ;

Considérant que madame Jans a démontré une grande affinité et un grand intérêt pour le domaine de travail sur la base de son expérience ;

Considérant que madame Jans s'est distinguée de l'autre candidat au cours de l'enquête en ce qui concerne l'application de la théorie économique aux infractions au droit de la concurrence et à la politique de la concurrence tant au niveau européen que belge ;

Considérant que la commission d'examen a accordé à madame Jans la mention "apte" et a ainsi établi que madame Jans possède les qualités et les compétences requises pour être nommée au poste de directeur des affaires économiques de l'Autorité belge de la concurrence ;

Considérant que, sur la base des quatre considérations précédentes, la candidature de madame Jans est jugée la seule apte pour le mandat de directeur des affaires économiques de l'Autorité belge de la concurrence et que l'autre candidat, monsieur Bouckaert, a été désigné "moins apte" par la commission d'examen ;

Considérant que, par conséquent, le Ministre de l'Economie est d'accord avec les mentions octroyées aux deux candidats par la commission d'examen ;

Considérant que madame Jans a déjà été nommée directrice des affaires économiques de l'Autorité belge de la concurrence à titre temporaire à partir du 1er septembre 2020 dans l'attente de la nomination d'un titulaire de mandat définitif ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 novembre 2020;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget donné le 25 novembre 2020;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction Publique donné le 02 décembre 2020;

Sur proposition du Ministre de l'Economie et sur avis des ministres réunis au sein du Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Griet Jans, née le 12 juin 1982, est nommée directrice des affaires économiques de l'Autorité belge de la concurrence pour un mandat renouvelable de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2020.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE