14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la loi du 20 mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de concertation, institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles : - M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles; - Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - M. K. De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; - M. S. Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles; - Mme J. Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances.

Art. 2.L'arrêté royal du 27 mars 2008 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 2008.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY