publié le 02 mars 2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Rectification du rapport au Roi
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017040057
- pub.
- 02/03/2017
- prom.
- 14/02/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
14 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Rectification du rapport au Roi
Dans le Moniteur belge n° 2017/10773 du 21 février 2017, deuxième édition, les corrections suivantes doivent être apportées : A la page 26885, dans le rapport au Roi, dans le commentaire article par article, à l'article 1er, a), alinéa 3, lire «*****» au lieu de «*****» dans le texte en français.
A la page 26886, dans le rapport au Roi, dans le commentaire article par article, à l'article 1er, b), alinéa 5, lire "**** impact" au lieu de "impact" dans le texte en néerlandais.
A la page 26886, dans le rapport au Roi, dans le commentaire article par article, à l'article 1er, b), alinéa 5, lire «*****» au lieu de «*****» dans le texte en français.