AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE

14 DECEMBRE 2021. - Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 3;

Considérant que l'indice de santé pour novembre 2021, tel qu'il figure au Moniteur belge du 30 novembre 2021, est de 115,20, Arrête : Article unique. Les montants des tarifs horaires généraux fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, sont adaptés comme suit: 1° € 214 par membre du personnel affecté à des prestations effectuées au sein d'établissements de classe I ;2° € 155 par membre du personnel affecté à des prestations effectuées au sein des autres établissements et dans le cadre d'activités professionnelles. Ces montants adaptés entrent en application le 1er janvier 2022.

Bruxelles, le 14 décembre 2021.

Le Directeur Général F. HARDEMAN