14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2006-2010

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, articles 33 et 121 à 124;

Vu la loi du loi 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1964 instituant deux prix quinquennaux des sciences médicales;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu les propositions du jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 novembre 2012;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le prix quinquennal pour la recherche dans le domaine des sciences médicales fondamentales pour la période 2006-2010 d'un montant de 18.000 €, imputable à l'article 52/14.3300.02, division 52, du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2012 est décerné au Professeur Dr. R. Beyaert.

Art. 2.Le prix quinquennal pour la recherche dans le domaine des sciences cliniques ou appliquées, pour la période 2006-2010, d'un montant de 18.000 €, imputable à l'article 52/14.3300.02, division 52, du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2012, est décerné au Professeur Dr. G. Casimir.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX