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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 décembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un vice-président et de membres Par arrêté royal du 14 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publ - M. TIMMERMANS, Pieter, en qualité de vice-président et de membre effectif; - M. VAN DAMME, Ivo(...)

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31/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un vice-président et de membres Par arrêté royal du 14 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. TIMMERMANS, Pieter, en qualité de vice-président et de membre effectif; - M. VAN DAMME, Ivo, en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme ADNET, Bernadette, membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommée vice-présidente du Conseil général susdit, en remplacement de M. TIMMERMANS, Pieter, dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. VAN DAMME, Ivo, est nommé en qualité de membre effectif, audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. TIMMERMANS, Pieter, dont il achèvera le mandat.

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