14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution coordonné le 17 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés, notamment l'article 1, l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 24 janvier 1995, et les articles 3, 4 et 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 avril 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er décembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Secrétaire d'Etat à la Famille et aux Personnes handicapées, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés les mots « des handicapés » sont remplacés par les mots « des personnes handicapées ».

Art. 2.Dans l'article 1 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er les mots « des handicapés » sont remplacés par les mots « des personnes handicapées » et les mots « au Ministère de la Prévoyance sociale » sont remplacés par les mots « au SPF Sécurité sociale, Direction générale Personnes handicapées »;2° dans l'alinéa 2 les mots « relatifs aux handicapés » sont remplacés par les mots « relatifs aux personnes handicapées ».

Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 24 janvier 1995, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er les mots « aux handicapés » sont remplacés par les mots « aux personnes handicapées »;2° dans l'alinéa 2 les mots « l'intervention financière aux employeurs pour la mise au travail de travailleurs handicapés et la Prévoyance sociale » sont remplacés par les mots « le travail et les Affaires sociales ».

Art. 4.Dans l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, le mot « remplacant » est remplacé par le mot « remplaçant »;2° dans l'alinéa 2 les mots « le vice-président » sont remplacés par les mots « les trois vice-présidents »;3° dans l'alinéa 3 les mots « de la Prévoyance sociale » sont remplacés par les mots « des Affaires sociales ».

Art. 5.Dans l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er du § 1er les mots « de la Prévoyance sociale » sont remplacés par les mots « des Affaires sociales »;2° dans l'alinéa dernier du § 1 les mots « Le directeur de la Direction administrative - Politique des handicapés du Ministère de la Prévoyance sociale » sont remplacés par les mots « Le conseiller du Service Politique des personnes handicapées de la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale » .

Art. 6.Dans l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 3 du § 1, les mots « des handicapés » sont remplacés par les mots « des personnes handicapées » et les mots « de la Prévoyance sociale » par « des Affaires sociales »;2° dans l'alinéa dernier les mots « des membres handicapés » sont remplacés par les mots « des membres qui sont des personnes handicapées »;3° dans § 2 les mots « Ministère de la Prévoyance sociale » sont remplacés par les mots « SPF Sécurité sociale ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, G. MANDAILA