14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination de nouveaux membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement des membres décédés;

Vu les propositions du Comité de contact des associations patriotiques et du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membre du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre : MM. : CRASSET Georges, en remplacement de M. COLSON Eugène, dont il achèvera le mandat;

KNAPEN Willy, en remplacement de M. PILATE Jacques, dont il achèvera le mandat;

PEUCHOT Raymond, en remplacement de M. JESURAN Jean, dont il achèvera le mandat;

Art. 2.Est nommé vice-président du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre : M. DELLICOUR Jacques.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT