13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la sécurité dans les chemins de fer

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, notamment l'article 10, remplacé par la loi du 3 mai 1999 et modifié par les lois des 2 août 2002 et 9 juillet 2004, l'article 11, remplacé par la loi du 3 mai 1999 et l'article 12, remplacé par la loi du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de Notre Ministre de Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La SNCB crée et organise, sous la dénomination de SECURAIL, au plus tard le 10 septembre 2004, un service de sécurité des chemins de fer hiérarchiquement structuré, composé uniquement d'agents statutaires asser-mentés au sens de l'article 10 de la loi du 25 juillet 1891 sur la police des chemins de fer, qui se consacrent à plein temps à l'exercice des compétences mentionnées aux articles 10 à 12 de cette loi.

Art. 2.Les personnes indiquées à l'annexe du présent arrêté feront partie de ce service de sécurité.

Le présent arrêté royal n'aura effet, en ce qui concerne la nomination comme agent assermenté des personnes ci-dessus, qu'à la date de prestation du serment légalement prescrit.

Par le fait et au moment de leur prestation de serment, ils cessent de faire partie du service interne de gardiennage de la SNCB.

Art. 3.Les membres du service de sécurité susmentionné ne peuvent être assermentés qu'après avoir subi un test psychotechnique et suivi une formation théorique et pratique approuvée par le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions

Art. 4.Dans l'article 28 § 2, 1°, c), 4, et dans l'article 43, § 2, 3°, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, les mots « les véhicules de secours de la Société nationale des Chemins de fer belges » sont remplacés par les mots « les véhicules du service de sécurité des chemins de fer, les véhicules de secours d' Infrabel ».

Art. 5.Chaque année, la SNCB communique au Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions la liste de toutes les personnes qui font partie du service de sécurité des chemins de fer au 1er janvier de la même année.

Art. 6.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et Notre ministre de la Mobilité sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de Mobilité, R. LANDUYT

Annexe à l'arrêté royal relatif à la sécurité dans les chemins de fer 1. AGENTS DU ROLE LINGUISTIQUE FRANCOPHONE A ASSERMENTER - M.ARCO Stéphane, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Mons; - M. BAIJOT Gauthier, chef de sécurité adjoint, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (CAR 52/CMK); - M. BALAES Michel, chef de sécurité adjoint, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. BRÖSICKE Eddy, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Tournai; - M. CALLANDT Johny, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Tournai; - M. CHABOTTAUX Hugues, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Arlon; - M. COQUELET Michel, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - M. COURARD Jean-Claude, agent de sécurité principal, ayant son siège de travail à Namur; - M. DANHEUX Michel, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. DELFOSSE Luc, chef de sécurité, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (CAR 52/CMK); - M. ELIAS Tony, chef de sécurité adjoint, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (CAR 52/CMK); - Mme ETIENNE Aline, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. FASSIN Jean, agent de sécurité principal, ayant son siège de travail à Verviers; - M. FLAMENT Pierre, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Namur; - M. FRANCOU Richard, chef de sécurité adjoint, ayant son siège de travail à Arlon; - M. GENSON Philippe, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Arlon; - M. HENRY Lucien, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - Mme HOUX Valérie, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. IMBRECHTS Jean-François, chef de sécurité adjoint, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme LAMARCHE Annie, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. LAMBRECHT Philippe, chef de sécurité adjoint, ayant son siège de travail à Namur; - M. LAURENT Michel, chef de sécurité adjoint, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - M. LEROY Stéphane, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. LIBION Philippe, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - M. MATHIEU Marc, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Mons; - M. NEUS Christian, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Mons; - Mme PAQUET Christelle, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Namur; - M. QUEVY Yvon, chef de sécurité adjoint, ayant son siège de travail à Mons; - M. RASQUINET Léon, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. ROUCOUR Marcel, chef de sécurité adjoint, ayant son siège de travail à Tournai; - M. TROQUETTE Serge, chef de sécurité adjoint, ayant son siège de travail à Verviers; - M. VANDENBROECK Daniel, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VOLVERT Jean, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Namur; - M. WENKIN Philippe, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - M. WOUTERS Philippe, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; 2. AGENTS DU ROLE NEERLANDOPHONE A ASSERMENTER - M.BAELDE Marc, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. BEULLENS Erik, chef de sécurité adjoint ayant son siège de travail à Malines; - M. BIESEMANS Jan-Baptist, agent de sécurité principal ayant son siège de travail à Hasselt; - Mme BROEDERS Linda, agent de sécurité principal ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/CMK); - Mme CALLEWAERT Ann, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Brugge; - M. CLAEYS Marc, chef de sécurité adjoint ayant son siège social à Bruxelles-Midi (RN.52/CMK); - M. CLAUS Erik, chef de sécurité adjoint ayant son siège de travail à Denderleeuw; - M. CLAUS Paul, agent de sécurité adjoint ayant son siège de travail à Gand; - M. COPPENS Jan, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52CMK); - M. DE BRUYCKER Marc, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Brugge; - M. DE MAESENEIRE Guy, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Gand; - M. DE RIDDER Marc, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE SCHRYVER Luc, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Brugge; - M. DEVOS Chris, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE VRIEZE Bernard, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE VUYST Dirk, chef de sécurité adjoint ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. DE WINDT Antoine, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Gand; - M. DEKONINCK Mark, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/CMK); - M. DEMEULENAERE Jacques, agent de sécurité principal ayant son siège de travail à Louvain; - M. DIERICKX Johan, chef de sécurité adjoint ayant son siège de travail à Anvers; - M. DUYCK Dirk, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Gand; - M. ENGELEN Eddy, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. GEENS Sven, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. GERRITS Jozef, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Hasselt; - M. GRENIE Guy, agent de sécurité principal ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN 52/CMK); - M. GRYMONPREZ Guido, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Brugge; - M. HAUTMAN Frank, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Anvers-central; - M. HENDRICKX Paul, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Anvers-central; - M. HOSTE Bart, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Bruges; - M. HUBO Jean-Paul, chef de sécurité adjoint ayant son siège de travail à Termonde; - Mme HUTSEBAUT Wendy, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN 52/CMK); - M. LEFEVRE Kenneth, chef de sécurité adjoint ayant son siège de travail à Courtrai; - M. LEMMENS Arlin, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Hasselt; - M. LOGIE Patrick, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Courtrai; - M. MAERSCHALCK Paul, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Bruges; - M. MARTENS Dany, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Hasselt; - M. MAYENS Dirk, chef de sécurité adjoint ayant son siège de travail à Bruges; - M. MOENS Luc, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Termonde; - M. NEYENS Robert, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Hasselt; - Mme NEYS Lily, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Hasselt; - M. PANESI Jacques, chef de sécurité adjoint ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. PEREMANS Jean-Jean, agent de sécurité principal ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. PLESSERS Eddy, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Malines; - M. PRIEM Jean, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Courtrai; - M. RYCKAERT Johan, chef de sécurité adjoint ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. SCHOENMAEKERS Peter, chef de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Termonde; - M. STROBBE Philip, agent de sécurité spécialisé, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. TONDELEIR Jean-Pierre, chef de sécurité adjoint ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN 52/CMK); - M. VAN DE VELDE Freddy, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Bruges; - M. VAN DEN BERGE Jean-Pierre, agent de sécurité principal, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/CMK); - M. VAN HECKE Werner, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Bruges; - M. VAN IMPE William, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VAN NIEUWENHOVE Jean-Paul, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Courtrai; - M. VAN SWEEVELT Benedictus, agent de sécurité spécialisé ayant son siège de travail à Mechelen.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 2004 relatif au service de sécurité ferroviaire.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de Mobilité, R. LANDUYT