13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies intenses se sont abattues sur le territoire de plusieurs communes du 26 au 28 août 2002;

Considérant que ces phénomènes naturels ont occasionné notamment des inondations;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 30 août 2002 relatif aux phénomènes naturels précités;

Considérant que les précipitations atmosphériques du 26 au 28 août 2002 ont dépassé localement les seuils de 60 litres au mètre carré en 24 heures et de 30 litres au mètre carré en 60 minutes;

Considérant que ces précipitations atmosphériques présentent un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des gouverneurs des provinces concernées relatifs à l'importance des dégâts provoqués par lesdites pluies intenses;

Considérant que ces pluies intenses ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation du montant global est supérieure à 1.250.000 euros et l'estimation du montant moyen par dossier familial est supérieure à 5.000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 septembre 2002.

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 septembre 2002.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province de Namur : Andenne Couvin Doische Eghezée Fernelmont Gembloux Hamois La Bruyère Mettet Namur Viroinval Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Bruxelles Evere Forest Ixelles Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles Saint-Josse-ten-Noode Schaerbeek Woluwe-Saint-Lambert Province de Brabant wallon : Beauvechain Braine-le-Château Chaumont-Gistoux Genappe Grez-Doiceau Hélécine Incourt Jodoigne Lasne Mont-Saint-Guibert Nivelles Orp-Jauche Perwez Ramillies Rebecq Walhain Wavre Province de Liège : Amay Amel Ans Awans Beyne-Heusay Blégny Braives Burdinne Flémalle Grâce-Hollogne Hannut Héron Huy Lincent Oupeye Wanze Wasseiges Province de Hainaut : Aiseau-Presles Anderlues Ath Braine-le-Comte Brugelette Brunehaut Chièvres Ecaussinnes Enghien Estaimpuis Fontaine-l'Evêque Jurbise Lens Le Roeulx Les Bons Villers Mons Quaregnon Saint-Ghislain Silly Sivry-Rance Thuin Province de Brabant flamand : Beersel Biévène Bierbeek Drogenbos Gammerages Gooik Grimbergen Hal Herne Hoegaarden Kampenhout Landen Linkebeek Linter Machelen Oud-Heverlee Pepingen Roosdaal Rhode-Saint-Genèse Sint-Pieters-Leeuw Tirlemont Vilvorde Léau Province de Luxembourg : Aubange Bastogne Musson Province de Limbourg : Alken Dilsen-Stokkem Gingelom Hechtel-Eksel Lanaken Maasmechelen Neerpelt Peer Saint-Trond

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 13 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : pour le Ministre de l'Intérieur : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS