13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des inondations, consécutives à des pluies abondantes, se sont produites sur le territoire de plusieurs communes du 17 au 20 septembre 2001;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 5 décembre 2001 relatif aux précipitations atmosphériques du 17 au 20 septembre 2001;

Considérant que les précipitations atmosphériques précitées ont dépassé localement le seuil de 60 litres au mètre carré en 24 heures;

Considérant que les inondations du 17 au 20 septembre 2001, occasionnées par ces pluies abondantes, présentent un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des gouverneurs des provinces concernées relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces inondations;

Considérant que ces inondations ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation du montant global est supérieure à 1.250.000 euros et l'estimation du montant moyen par dossier familial est supérieure à 5.000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 4 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 septembre 2002.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers : Beerse Boechout Kalmthout Malines Puurs Retie Rumst Schoten Willebroek Zoersel Province de Hainaut : Erquelinnes Leuze-en-Hainaut Mons Province du Brabant flamand : Lennik Province de Flandre occidentale : Alveringen Anzegem Ardooie Beernem Blankenberge Bruges De Haan Dixmude Gistel Heuvelland Houthulst Ichtegem Ypres Izegem Jabbeke Knokke-Heist Koksijde Kortemark Courtrai Lichtervelde Lo-Reninge Messines Meulebeke Middelkerke Moorslede Nieuport Ostende Oudenburg Poperinge Roulers Ruiselede Tielt Torhout Furnes Vleteren Waregem Wervik Wielsbeke Wingene Zonnebeke Zuienkerke Zwevegem

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 13 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : pour le Ministre de l'Intérieur : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS