13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23 juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues sur le territoire de plusieurs communes les 22 et 23 juillet 2001;

Considérant que ces phénomènes naturels ont occasionné localement des débordements de cours d'eau, de lacs ou d'étangs et des débordements d'égouts publics;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 29 août 2001 relatif aux phénomènes naturels précités;

Considérant que les précipitations atmosphériques des 22 et 23 juillet 2001 ont dépassé localement les seuils de 60 litres au mètre carré en 24 heures et de 30 litres au mètre carré en 60 minutes;

Considérant que les précipitations atmosphériques des 22 et 23 juillet 2001 présentent un caractère exceptionnel;

Considérant que les débordements de cours d'eau, de lacs ou d'étangs et les débordements d'égouts publics consécutifs à ces précipitations atmosphériques ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation est supérieure à un montant global de 1.250.000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 september 2002.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23 juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers : Anvers Baerle-Duc Boom Brasschaat Brecht Hemiksem Hoogstraten Lierre Mortsel Ranst Rumst Schoten Sint-Katelijne-Waver Willebroek Zoersel Province du Brabant wallon : Nivelles Ramillies Waterloo Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Forest Province de Hainaut : Binche Mont-de-l'Enclus Province de Flandre orientale : Alost Brakel Denderleeuw De Pinte Gavere Haaltert Hamme Herzele Kluisbergen Melle Merelbeke Nazareth Ninove Ronse Sint-Gillis-Waas Wetteren Wichelen Zottegem

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 13 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : pour le Ministre de l'Intérieur : Le Ministre des finances, D. REYNDERS