13 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal nommant les membres des Commissions d' implantation visées a l'article 4, § 3, 4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif a l'exercice des professions des soins de sante

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 4, § 3, 4°, modifié par la loi du 17 décembre 1973, la loi - programme du 2 août 2002 et la loi du 9 juillet 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er, 1). Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres effectifs de la Commission d'implantation d'expression néerlandaise, visée à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé : - M. Rudi Robeyns, juge au tribunal de première instance du Limbourg, division de Tongres; - M. Jorn Dangreau, juge au tribunal de première instance de Flandres occidentale. - Mme Freya Van Koekelbergh, premier substitut du procureur du Roi au parquet de Bruxelles; 2) Sont nommés pour un terme de six ans comme suppléants des membres effectifs de la Commission d'implantation d'expression néerlandaise susvisée : - Mme Ida De Kempeneer, juge honoraire du tribunal de première instance de Louvain. § 2, 1). Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres effectifs de la Commission d'implantation d'expression française, visée à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé : - M. Jacques Michaëlis, juge honoraire du tribunal de première instance d'Arlon; - M. Claude Demanet, juge honoraire du tribunal de première instance d'Arlon; - Mme Françoise Lhoest, juge au tribunal de première instance de Liège. 2) Sont nommés pour un terme de six ans comme suppléants des membres effectifs de la Commission d'implantation d'expression française susvisée : - M.Jean-Noël Coumanne, juge honoraire du tribunal de première instance de Liège.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2015.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK