13 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de président de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public : - à la section d'expression néerlandaise : M. Carl Bergen, substitut du procureur général près de la cour d'appel de Gand; - à la section d'expression française : M. Joël Hubin, premier président de la cour du travail de Liège. § 2. Sont nommés en qualité de présidents suppléants de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public : - à la section d'expression néerlandaise : M. Guido Verschueren, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; - à la section d'expression française : M. Claude Michaux, procureur général près la cour d'appel de Mons.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE