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Arrêté Royal du 13 novembre 2011
publié le 06 janvier 2012

Arrêté royal modifiant les articles 12, §§ 1er, e), 4, c) et d), 5 et 6, et 17ter, A, 9°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif

source
service public federal securite sociale
numac
2011022455
pub.
06/01/2012
prom.
13/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 12, §§ 1er, e), 4, c) et d), 5 et 6, et 17ter, A, 9°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif


Dans le Moniteur belge n° 356 du 12 décembre 2011, deuxième édition, page 72946, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 1er, 7°, lire « 202856-202860 » au lieu de « A1-H1 ».

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