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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2011

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loi

type loi prom. 13/11/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type loi prom. 13/11/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011014313 source service public federal mobilite et transports Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable type loi prom. 13/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011022402 source service public federal securite sociale Loi prolongeant le bonus de pension accordé aux salariés et aux indépendants type loi prom. 13/11/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type loi prom. 13/11/2011 pub. 29/06/2012 numac 2012203496 source service public federal interieur Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011000750 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 6 juin 2011 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011000751 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011003383 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les mesures diverses approuvées par le Conseil des Ministres, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022397 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris pour les années 2012, 2013 et 2014 en exécution des articles 16, alinéa 1er, 2), et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011022400 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 12, §§ 1er, e), 4, c) et d), 5 et 6, et 17ter, A, 9°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, B et C, II, et 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 06/01/2012 numac 2011022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 12, §§ 1er, e), 4, c) et d), 5 et 6, et 17ter, A, 9°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011206016 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 06/09/2012 numac 2012014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 02/05/2013 numac 2013000288 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 15/01/2015 numac 2014014964 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 28/04/2021 numac 2021041206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Coordination officieuse en langue allemande
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