13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant commissionnement au grade de commissaire de police ou de commissaire divisionnaire de police au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 18 juillet 1991 de contrôle des services de police et de renseignements, notamment l'article 20, alinéas 8 à 10 inclus, insérés par la loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003000525 source service public federal interieur Loi insérant des dispositions particulières en matière de commissionnement, de promotion et d'évaluation des membres détachés d'un service de police dans la loi organique du 18 juillet 1991 de contrôle des services de police et de renseignements type loi prom. 03/05/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003000526 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police fermer;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les commissaires de police mentionnés ci-dessous, détachés au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police, sont commissionnés de plein droit au grade de commissaire divisionnaire de police : - BAECK, Christiaan, à partir du 1er avril 2001; - BALS, Peter, à partir du 3 septembre 2002; - BASTIAENSSENS, Mark, à partir du 3 septembre 2002; - BRUYNEEL, Christ, à partir du 6 janvier 2003; - BUYENS, Johan, à partir du 1er avril 2001; - COSSYNS, Christophe, à partir du 1er avril 2001; - CUVELIER, Christine, à partir du 1er juin 2003; - D'HULST, Dirk, à partir du 1er avril 2001; - DE COCK, Philippe, à partir du 1er avril 2001; - DE GROOTE, Hans, à partir du 1er avril 2001; - DE SCHEPPER, Wilfried, à partir du 1er avril 2001; - DEBBAUT, Jean-Claude, à partir du 1er avril 2001; - DEMOERLOOSE, Walter, à partir du 1er avril 2001; - EGGERMONT, Sylvie, à partir du 3 septembre 2002; - ETIENNE, Alain, à partir du 1er avril 2001; - FONTAINE, Jean, à partir du 1er avril 2001; - GOFFAUX, Henri, à partir du 3 septembre 2002; - HEUSKIN, Jean-Marc, à partir du 1er avril 2001; - HUYGE, Roland, à partir du 1er avril 2001; - JACOBS, Paul, à partir du 1er avril 2001; - KAYSER, Jean-François, à partir du 1er avril 2001; - MASSART, Solange, à partir du 1er avril 2001; - PETTIAUX, Frédéric, à partir du 3 septembre 2002; - PIRE, Christian, à partir du 1er avril 2001; - ROMAN, Pascal, à partir du 1er avril 2001; - TATON, Francis, à partir du 1er avril 2001; - TRUYENS, Els, à partir du 1er juin 2003; - VAN DOREN, Laurent, à partir du 9 septembre 2002; - VAN RYMENANT, Paul, à partir du 3 septembre 2002; - VISSERS, Jack, à partir du 1er avril 2001; - WARD, Errol, à partir du 1er avril 2001.

Art. 2.Les inspecteurs principaux de police mentionnés ci-dessous, détachés au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police, sont commissionnés au grade de commissaire de police : - GEORIS, Thierry, à partir du 1er avril 2001; - MOINY, Gérard, à partir du 1er avril 2001; - TRIOLET, Josy, à partir du 1er avril 2001; - VAN LIER, Jan, à partir du 1er mars 2003; - VEGA Y LARUELO, Gonzalo, à partir du 4 mars 2003; - VERDURMEN, Paul, à partir du 1er avril 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL