13 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondïssement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;

Vu les demandes tardives des communes de Chaumont-Gistoux, Mont-Saint-Guibert, Geer, Comblain-au-Pont, Bernissart et de la ville de Bruxelles;

Vu les avis complémentaires de l'Institut royal météorologique de Belgique des 4, 9 et 21 novembre 2005 et 20 février 2006;

Considérant que de l'analyse des données météorologiques il ressort que les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 ont dépassé les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 30 novembre 2001 sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux, Mont-Saint-Guibert, Geer et Comblain-au-Pont et que des grêlons de dimension importantes sont tombés sur le territoire de la commune de Bernissart et de la ville de Bruxelles;

Considérant que ces pluies, parfois accompagnées de grêlons de dimension importante présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 novembre 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 février 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles- Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, 1° sous le titre "Province de Brabant wallon", le mot "Chaumont-Gistoux" est ajouté après le mot "Beauvechain" et le mot "Mont-Saint-Guibert" est ajouté après le mot "Genappe";2° sous le titre "Arrondissement administratif de Bruxelles- Capitale", le mot "Bruxelles" est ajouté après le mot "Auderghem";3° sous le titre "Province de Liège", le mot "Comblain-au-Pont" est ajouté après le mot "Braives" et le mot "Geer" est ajouté après le mot "Faimes";4° sous le titre "Province de Hainaut", le mot "Bernissart" est ajouté après le mot "Beloeil".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL