13 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés respectivement par la loi du 21 décembre 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, notamment la rubrique II, 2., de l'annexe à cet arrêté;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 22 février 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 avril 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 15 avril 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La rubrique II, 2.2., de l'annexe à l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La rubrique II, 2.4., de l'annexe au même arrêté, est remplacée par la rubrique suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1999.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS