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Arrêté Royal
publié le 09 septembre 1999

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 avril 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'établis Un arrêté royal du 13 mai 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'établissement d'utili(...)

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ministere de la justice
numac
1999009443
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09/09/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 avril 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Maggy et Robert de Hovre », dont le siège est fixé à 1050 Bruxelles, avenue d'Italie 37.

Un arrêté royal du 13 mai 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Rostenne », dont le siège est à Bruxelles;2) approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 17 juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Scientific Working Group on Influenza », en abrégé « ESWI », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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